Politique de confidentialité et de Protection des Données à Caractère Personnel

L’utilisation du site internet www.transpare.fr (ci-après dénommé « TRANSPARE ») implique la fourniture par le prestataire et le chargeur, utilisateurs de TRANSPARE (ci-après dénommés « l’Utilisateur ») d’un certain nombre de données à caractère personnel.

Afin de préserver la confiance de l’Utilisateur, la société éditrice de TRANSPARE l’invite à prendre connaissance de sa politique en la matière, laquelle décrit les données collectées, l’utilisation qui en est faite, et les droits dont dispose l’Utilisateur en ce qui les concerne.

IL EST VIVEMENT RECOMMANDE DE PRENDRE CONNAISSANCE DU PRESENT DOCUMENT AVANT TOUTE UTILISATION DE TRANSPARE.

L’ACCEPTATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL CONDITIONNE L’ACCES A TRANSPARE.

Responsable du traitement
Le site internet www.transpare.fr est édité par TRANSPARE, la société à actions simplifiée inscrite au RCS de Marseille sous le numéro …………, dont le siège social se trouve 48 rue Grignan, 13001 Marseille – France.

Ci – après dénommée « la Société »

Dans le cadre de l’utilisation de TRANSPARE, un certain nombre de données à caractère personnel concernant l’Utilisateur sont collectées et traitées par la Société.

La Société est donc responsable de traitement au sens du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

I. Engagements de la société
Le respect de l’identité et des droits des Utilisateurs est une préoccupation majeure de la Société qui s’engage au respect des réglementations française et européenne en la matière, en particulier la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016.

Les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur sont traitées dans le strict cadre défini par la présente politique de confidentialité et ne donnent lieu à aucun traitement ultérieur pour d’autres finalités.

La Société met en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité des informations personnelles de l’Utilisateur.

Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

II. Données collectées dans le cadre du compte utilisateur et finalités
La Société ne collecte, via TRANSPARE, et plus précisément par la création d’un Compte Utilisateur, que les données personnelles qui sont strictement nécessaires pour la bonne exécution des services de TRANSPARE proposés, à savoir :

mise en ligne de la (des) demande(s) des chargeurs via un formulaire précis rassemblant l’ensemble des informations utiles et nécessaires permettant au prestataire d’établir un tarif juste ;
mise en ligne des différentes offres reçues par les prestataires en réponse à la (aux) demande(s) des chargeurs ;
mise en relation directe entre le chargeur et le prestataire dont l’offre aura été acceptée par le chargeur ;
Une fois l’offre acceptée, mise à disposition d’un espace de travail faisant office de cellule de chat et permettant au prestataire et au chargeur d’échanger des fichiers.
La Société peut également utiliser les données personnelles collectées à des fins de retraitement statistique et d’amélioration de ses services. Ces traitements sont totalement anonymisés, et ainsi non couverts par la Loi et le Règlement précités.

A défaut de communication de ces informations, l’Utilisateur ne pourra pas accéder aux services de TRANSPARE.

L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations complètes et exactes afin de permettre la bonne exécution des services de TRANSPARE.

Par l’intermédiaire de la rubrique « S’INSCRIRE », TRANSPARE collecte des données relatives à la raison sociale de l’Utilisateur, son numéro SIRET, son numéro de TVA, son numéro EORI, son adresse complète, son numéro de téléphone, son numéro de fax, les nom et prénom de son représentant, la fonction du représentant, l’adresse e-mail du représentant et enfin son identifiant et mot de passe qu’il soit un prestataire ou un chargeur.
Ces données sont collectées afin de permettre à TRANSPARE de créer un compte Utilisateur chargeur ou prestataire de façon à pouvoir déposer une demande dans le premier cas et de proposer une offre en réponse dans le second

Par l’intermédiaire de la rubrique « CONTACT », TRANSPARE collecte des données relatives aux nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone de l’Utilisateur, ainsi que le message qu’il souhaite lui adresser.

Ces données sont collectées afin de permettre à TRANSPARE de gérer son fichier clients et prospects, et de détenir des informations dans le but de contacter l’Utilisateur en retour et de lui fournir une réponse.

En outre, si l’Utilisateur consent à la prospection commerciale dans les conditions de l’Article VII « Prospection commerciale » de la présente politique de confidentialité, TRANSPARE collecte et utilise l’adresse email de l’Utilisateur afin de lui communiquer des informations sur TRANSPARE, ses services, et d’administrer un concours, une promotion ou une enquête.

Par ailleurs, TRANSPARE utilise des cookies qui améliorent son accès et identifient les visiteurs réguliers. De plus, ces cookies améliorent l’expérience Utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des données personnelles identifiables sur TRANSPARE.

Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez consulter la rubrique « POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES ».

III. Base légale du traitement / consentement
Les données sont collectées de manière loyale et licite et seront utilisées pour permettre l’accès et la mise en œuvre des services proposés par TRANSPARE.

Le fondement légal de la collecte et du traitement est le consentement de l’Utilisateur à la présente politique de confidentialité. Ce consentement est manifesté par une acceptation de la présente politique de confidentialité en cochant la case prévue à cet effet sur le site internet www.transpare.fr.

L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement en envoyant une demande de retrait de consentement aux coordonnées suivantes :

Par courrier : TRANSPARE – 48 rue Grignan, 13001 Marseille – France
Par email : contact@transpare.fr
Toute demande sera accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de l’Utilisateur afin d’éviter toute fraude et/ou accès illicite à ses données.

Le retrait du consentement de l’Utilisateur ne porte aucunement atteinte à la licéité des traitements effectués sur ses données à caractère personnel préalablement à sa demande de retrait.

IV. Destinataire des données
Les destinataires des données collectées sur TRANSPARE sont :

le personnel dûment habilité de la Société ;
les Utilisateurs chargeurs ont accès à l’ensemble des profils des Utilisateurs prestataires dont les seules informations visibles avant acceptation d’une offre sont : nom et prénom de la personne qui dépose la demande, raison sociale de la société à laquelle elle est rattachée, ville et pays d’établissement de la société ;
les Utilisateurs prestataires ont accès à l’ensemble des profils des Utilisateurs chargeurs dont les seules informations visibles avant acceptation d’une offre sont : nom et prénom de la personne qui dépose la demande, raison sociale de la société à laquelle elle est rattachée, ville et pays d’établissement de la société ;
une fois l’offre de l’Utilisateur prestataire acceptée par l’Utilisateur chargeur, les deux ont accès à l’ensemble des informations les concernant en sus de celles visibles sur leur profil à savoir : numéro SIRET, numéro de TVA, numéro EORI, nom du représentant légal, fonction du représentant légal et enfin email du représentant légal.
Les informations personnelles de l’Utilisateur ne seront jamais vendues, échangées, transférées ou données à une autre société pour quelle que raison que ce soit, sans son consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande de sa part.

Les données anonymisées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité ou d’autres utilisations.

Aucune donnée ne fait l’objet d‘un transfert en dehors de l’Union européenne ou d’un pays en adéquation avec la règlementation de l’Union européenne sur la protection des données personnelles.

V. Sous-traitance du traitement
Dans le cadre des traitements de données effectués, la Société recoure à des sous-traitants qui sont :

INFOMANIAK Network SA, qui assure l’hébergement de l’ensemble des données à caractère personnel, et qui est localisé au 33 Quai du Mont-Blanc, Swiss Post Box : 106407, CH – 1201 Genève – Suisse (i) ;
Différents prestataires qui assurent la maintenance corrective et évolutive de TRANSPARE (ii).
(i) La Société garantit que son sous-traitant INFOMANIAK Network SA héberge les données au sein d’un pays en adéquation avec la règlementation de l’Union européenne sur la protection des données personnelles. En conséquence, son sous-traitant présente les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de sorte que le traitement réponde aux exigences du Règlement UE 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés.

(ii) La Société garantit que dans le cadre des opérations de maintenance de TRANSPARE, ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de sorte que le traitement réponde aux exigences du Règlement UE 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés.

INFOMANIAK Network SA et G.L.A.M peuvent eux-mêmes être autorisés à sous-traiter tout ou partie de leurs opérations sous réserve du strict respect des dispositions de l’article 28 du Règlement UE 2016/679.

Nonobstant ce qui précède, en tant que responsable du traitement, la Société demeure l’unique interlocuteur de l’Utilisateur.

VI. Prospection commerciale
L’Utilisateur pourra s’opposer à tout moment à l’utilisation de son adresse email à des fins de prospection commerciale par voie électronique :

via le lien prévu à cet effet dans tous les courriers électroniques qu’il recevra (des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chacun de nos e-mails), ou bien,
via le lien prévu à cet effet dans la rubrique « Mon Profil » de TRANSPARE.
VII. Droit d’accès, d’opposition, de limitation et de rectification des données
Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.

Pour ce faire, l’Utilisateur doit écrire à l’adresse de la Société en précisant, dans l’objet de sa lettre ou de son email, qu’il s’agit d’une demande d’information ou d’une réclamation relative à ses données à caractère personnel.

Toute demande en ce sens devra être adressée aux coordonnées suivantes :

Par courrier : TRANSPARE – 48 rue Grignan, 13001 Marseille – France
Par email : contact@transpare.fr
Toute demande sera accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de l’Utilisateur afin d’éviter toute fraude et/ou accès illicite à ses données.

VIII. Droit de formuler des directives anticipées
L’Utilisateur dispose du droit de formuler des directives anticipées sur l’utilisation de ses données à caractère personnel après sa mort.

Toute demande en ce sens devra être adressée aux coordonnées suivantes :

Par courrier : TRANSPARE – 48 rue Grignan, 13001 Marseille – France
Par email : contact@transpare.fr
Toute demande sera accompagnée d’une copie la pièce d’identité de l’Utilisateur afin d’éviter toute fraude et/ou accès illicite à ses données.

IX. Droit à la portabilité des données
L’Utilisateur dispose d’un droit à la portabilité de ses données à caractère personnel lesquelles, à sa demande, doivent lui être restituées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Toute demande en ce sens devra être adressée aux coordonnées suivantes :

Par courrier : TRANSPARE– 48 rue Grignan, 13001 Marseille – France
Par email : contact@transpare.fr
Toute demande sera accompagnée d’une copie la pièce d’identité de l’Utilisateur afin d’éviter toute fraude et/ou accès illicite à ses données.

X. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
L’Utilisateur est informé de son droit à saisir la CNIL en cas de non-respect des dispositions légales et réglementaires de la part de la Société dans le cadre de la gestion de ses données à caractère personnel.

Pour ce faire, l’Utilisateur peut contacter la CNIL à partir du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

XI. Durée de conservation des données et archivage
Les données à caractère personnel collectées sur TRANSPARE ne sont conservées que pour une durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

Dans la mesure où l’Utilisateur est simple prospect de la Société, les données collectées à son égard sur TRANSPARE sont conservées par la Société pour une durée de trois (3) ans après son dernier contact avec la Société émanant de lui.

Dans la mesure où l’Utilisateur est déjà client de la Société ou travaille pour le compte d’une personne morale cliente de la Société, les données collectées à son égard sur TRANSPARE sont conservées pour une durée de cinq (5) ans suivant l’année en cours au moment où intervient le terme du contrat le liant ou liant la personne morale qui l’embauche à la Société. Cette durée correspond au délai légal de prescription. En revanche, les données de l’Utilisateur ne pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale uniquement pour une durée de trois (3) ans après la fin de la relation commerciale.

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité sont conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un (1) an.

En cas d’exercice du droit d’opposition, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu à l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois (3) ans.

En cas d’exercice par l’Utilisateur de son droit d’opposition à recevoir de la prospection commerciale, les données nécessaires à la prise en compte de l’exercice de son droit, telles que son adresse mail, sont conservées trois (3) ans à compter de l’exercice de son droit et ne peuvent être utilisées pour aucune autre finalité.
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